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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL133 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Ciotti.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si la volonté de l’article 15 bis de lutter contre les marchands de sommeil qui abusent de la fragilité des étrangers en situation irrégulière peut être discutable, il est en revanche inadmissible que le simple fait de porter plainte contre ce marchand de sommeil, permette d’accorder un titre de séjour à l’étranger en situation irrégulière.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 15 bis.
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