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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL495 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Villedieu, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le fait pour un étranger de pouvoir bénéficier d’un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale » au mépris de toute autre considération pour les éléments permettant de délivrer ou non un tel titre de séjour fait prendre un risque à notre territoire de devoir accueillir un étranger potentiellement dangereux pour l’ordre public ou qui ne soit pas en accord avec le respect des règles fondamentales de la République.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
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