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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1232 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, les auteurs dénoncent la procédure de contestation des reconnaissances d’enfants qui consiste à porter le délai d’entretien de l’enfant exigé de deux à trois ans pour obtenir un titre de séjour. Cet article poursuit la démarche indigne consistant à multiplier les « régimes d’exception » dans les territoires français ultramarins, instituant une mesure humiliante et injuste pour les personnes de bonne foi et renforçant suspision et hostilité à l’égard des personnes étrangères.
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