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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1180 (Adopté)

(4 amendements identiques : CL670 CL373 CL1331 CL760 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article d'affichage, aux relents colonialistes, qui crée un diplôme de l’intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française ou les étrangers pouvant prétendre à l’acquisition de la nationalité française « dont le parcours de vie, l’insertion professionnelle ou les engagements associatifs et civiques témoignent d’une intégration exemplaire dans la société française. »

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