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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855
Amendement N° CL1331 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2023 par : M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article additionnel inséré au Sénat, visant à créer un diplôme de l'intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis la nationalité française.
Considérant que l'insertion professionnelle, l'engagement associatif, la participation à la vie civique ou encore le fait d'œuvrer à la préservation, la diffusion et la perpétuation de la culture et du patrimoine français sont des éléments qui ont concouru à l'obtention de la nationalité française par l'étranger, cette disposition est superfétatoire.
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