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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1169 (Adopté)

(6 amendements identiques : CL886 CL1297 CL1557 CL722 CL1627 CL1696 )

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui prévoit de porter le tarif du timbre pour les naturalisations de 55 euros à 250 euros.

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