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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1855

Amendement N° CL1696 (Adopté)

(6 amendements identiques : CL886 CL1297 CL1169 CL1557 CL722 CL1627 )

Publié le 25 novembre 2023 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Boudié.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que les déclarations d’acquisition de la nationalité, sont soumises à un droit de timbre de 55 €. Cette somme n’a pas été modifiée depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code.

Un amendement, adopté au Sénat en séance publique, le porte à 250 euros.

Vos rapporteurs estiment qu’une telle évolution représente une barrière financière et fortement symbolique, à l’encontre de personnes souhaitant parvenir au plus haut niveau d’intégration dans la communauté nationale.

Le présent amendement propose en conséquence la suppression de cet article – qui semble au demeurant être un cavalier législatif.

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