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Proposition de loi N° 1798 visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Amendement N° 15 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF11 )
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« dans un but écologique et de pouvoir d’achat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le titre de la présente proposition, en insistant sur 2 points essentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indique en effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets des TER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’une des principales limites à l’usage du train, y compris le train express régional, réside dans son tarif ». D’autre part, l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transport ferroviaire est […] l’un des modes de transport les plus écologiques » qui soit.
En conséquence, le texte ne vise pas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a en réalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettre une baisse des émissions de CO2. Le présent amendement vise ainsi à rendre compte plus fidèlement de la finalité de la proposition de loi et de souligner que ces 2 objectifs importants, lutte contre le réchauffement climatique et pouvoir d’achat, peuvent être menés de front.
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