Amendement N° CF11 (Tombe)

Cet amendement vise à préciser le titre de la présente proposition, en insistant sur 2 points essentiels de l’exposé des motifs. L’auteur indique en effet d’une part que la fiscalité allégée sur les billets des TER se justifie alors que « pour 40 % des Français, l’une des principales limites à l’usage du train, y compris le train express régional, réside dans son tarif ». D’autre part, l’auteur de la proposition de loi souligne que « le transport ferroviaire est […] l’un des modes de transport les plus écologiques » qui soit.

En conséquence, le texte ne vise pas simplement à baisser le prix des billets de TER. Il a en réalité un double objectif : d’une part favoriser le pouvoir d’achat des Françaises et des Français et, d’autre part, permettre une baisse des émissions de CO₂. Le présent amendement vise ainsi à rendre compte plus fidèlement de la finalité de la proposition de loi et de souligner que ces 2 objectifs importants, lutte contre le réchauffement climatique et pouvoir d’achat, peuvent être menés de front.