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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF926C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 3 500 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 500 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.
Les métiers de l’enseignement souffre aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité. Preuve en est la difficulté croissante à recruter lors des concours.
Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.
En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2022‑2023 » réalisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitter définitivement l’Education Nationale durant l’année scolaire 2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749) et 780 enseignants stagiaires ont démissionné, soit 3,75 % de l’ensemble des stagiaires. Un chiffre en constante augmentation.
Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.
Cet amendement et le suivant attribuent 7 000 000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires.
Cet amendement porté par le député Alexandre Portier lors de l’examen en commission pour avis est soutenu par le groupe socialistes et apparentés.
Pour ce faire, il abonde en AE Et CP de 3 500 000 euros l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » , en les retirant en hors titre 2 à l’action 6 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».
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