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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1208C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CF926C 608C 1359C )

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Fait, M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré3 500 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale03 500 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, adopté par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, a pour objet d’améliorer la prise en charge des frais de déplacement des enseignants du premier degré.

Les métiers de l’enseignement souffrent aujourd’hui d’une profonde crise d’attractivité dont témoigne la difficulté croissante à recruter lors des concours.

Pour y remédier, un effort accru doit en particulier être porté sur l’intégration des nouveaux enseignants en début de carrière, période où les démissions sont actuellement de plus en plus nombreuses.

En effet, d’après le « Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2022‑2023 » réalisé par le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, parmi l’ensemble des enseignants stagiaires en poste à la rentrée, 0,94 % ont choisi de quitter définitivement l’Éducation Nationale durant l’année scolaire 2008‑2009 (soit 144 stagiaires), 0,92 % en 2013‑2014 (soit 176) et 3,44 % en 2020‑2021 (soit 749) et 780 enseignants stagiaires ont démissionné, soit 3,75 % de l’ensemble des stagiaires. Un chiffre en constante augmentation.

Afin de valoriser l’engagement professionnel dans le métier d’enseignant, le présent amendement propose de compléter la prime mobilités allouée aux enseignants stagiaires de l’enseignement scolaire public du premier et du second degré en vue de couvrir la totalité de leurs frais de déplacement.

Cet amendement et le suivant attribuent 3 500 000 euros de crédits supplémentaires aux frais de déplacements des enseignants stagiaires.

Pour ce faire, il abonde en AE et CP de 3 500 000 euros l’action 04 « Formation des personnels enseignants » au sein du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » , en les retirant en hors titre 2 à l’action 6 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », et plus précisément sur les crédits alloués aux « autres dépenses d’action sociale ».

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