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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF87A (Non soutenu)
Publié le 2 octobre 2023 par : M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bony, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Martin, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Boucard, M. Breton, M. Taite, M. Le Fur, Mme Périgault, Mme Blin, M. Dubois, Mme Genevard, M. Dumont, M. Juvin, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
Substituer aux alinéas 79 à 82 l’alinéa suivant :
« O. – Sont abrogés, au 1er janvier 2027, les articles L. 312‑69 et L. 312‑78. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli - Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa 80 retablissant l'exoneration d'accises pour les SDIS et l'alinéa 81 revenant sur l'exonération du malus écologique (poids et emissions CO2) sur nos pompiers envisagés par le Gouvernement.
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