Amendement N° CF2897C (Non soutenu)

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 vise à renforcer le budget alloué à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée.

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, consacrée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi. Cette expérimentation a de nombreux bénéfices : sortir des citoyens de la précarité, redonner du pouvoir d’agir aux chômeurs mais aussi aux élus sur la question du travail, favoriser les embauches pour combler un besoin d'attractivité, favoriser la transition économique et sociale. A Tours par exemple dans ma circonscription, la ville s'est engagée sur la question du retour à l'emploi via l'accompagnement de l'expérimentation menée sur deux quartiers prioritaires de la ville : le Sanitas et Velpeau.

Encouragés par des résultats très positifs, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.

Alors que l'expérimentation devrait être encouragée et renforcée, son budget pour le projet de loi de finances pour 2024 n'est que de 69 millions d’euros. A cela s'ajoute une baisse de la contribution au développement d’emploi dans la mission Travail et Emploi.

L'organisation nationale territoires Zéro Chômeurs Longue Durée, avec qui nous avons travaillé cet amendement, évoque un budget minimum de 89 millions d’euros. Ce budget est nécessaire pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement. Le budget accordé à l'expérimentation en 2024 ne permettra pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités, fragilisant la pérennité du dispositif.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 31 millions d'euros en AE et CP l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Le groupe écologiste appelle évidemment le gouvernement à lever le gage.