Amendement N° 982C (Sort indéfini)

Transférer 10 000 000 d'euros du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française de l'action 11 – Accueil des étrangers primo arrivants vers le programme 303 – Immigration et asile de l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière

Amendement d’appel.

Qu’ils soient victimes ou spectateurs impuissants, nul n’ignore désormais la violence des actes commis par certains MNA ; en plein jour, dans l’espace public et parfois d’une rare sauvagerie. Vieillards, enfants, simples passants, nul ne semble être à l’abri des 10 % de MNA délinquants et polytoxicomanes qui sévissent sur notre territoire.
10 %, c’est à la fois peu pour certains mais beaucoup pour d’autres, car 10 % de 40 000 – c’était leur nombre en 2020 sur notre territoire – ce n’est pas rien... Pour rappel, en 2014, ils n’étaient que 4 000 à être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Reflet d’une immigration incontrôlée, cette montée en puissance est plus qu’inquiétante. Leur profil ? Majoritairement de jeunes hommes originaires des pays du Maghreb - essentiellement d’Algérie et du Maroc - et plus largement d’Afrique.
En 2020, près de 75 % des déferrements de mineurs à Paris ont concerné des MNA. Cela représente environ 2 000 personnes. Cette même année, ils étaient à l’origine de 30 % des cambriolages, de 44 % des vols à la tire et de 32 % des vols avec violence, selon les chiffres du parquet de Paris, repris dans le rapport parlementaire de 2021 de Jean-François Eliaou et Antoine Savignat. Comme dans de nombreuses grandes villes de France, la préfecture de police de Paris s’inquiète pour sa part de « leur montée en puissance » : entre 2016 et 2020, ils sont passés de 3 à 29 % des mis en cause en matière de cambriolages (soit une multiplication par 10), et de 8 à 27 % pour les vols avec violence (soit une multiplication par près de 4). Bien que ces chiffres ne soient pas homogènes sur l’ensemble du territoire national, ils doivent nous faire l’effet d’un véritable électrochoc.
Selon le directeur de l’Assemblée des départements de France, à raison de 50 000 euros de prise en charge par an et par mineur - quand ce n’est pas 70 000 euros - les 40 000 mineurs non accompagnés coûtent à l’État - en fourchette basse - deux milliards d’euros chaque année. Pour les seules Alpes maritimes, qui subissent de plein fouet le flux migratoire en provenance d’Italie, c’est 14 millions d’euros qui doivent être mis sur la table.
Il y a quelques jours, le député Alexandra Masson, nous a proposé de travailler sur un texte visant à « renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers ». Un contrôle auquel on ne peut que souscrire tant de trop nombreux majeurs dissimulent leur âge pour bénéficier des largesses de notre système. Selon les mots même de la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, il « n’est pas exagéré d’imaginer qu’a minima la moitié des MNA qui se prétendent [âgés de 16 ou 17 ans] dans l’agglomération parisienne sont en réalité âgés d’au moins 18 ans et mentent sur leur âge, comme ils le font à propos de leur identité pour bénéficier de la clémence de la justice des mineurs ».

Le 12 septembre dernier, le gouvernement britannique lui-même a annoncé qu’il comptait désormais recourir à des tests osseux pour déterminer l’âge des migrants prétendant être mineurs. Et de rappeler qu’entre 2016 et juin 2023, en Grande-Bretagne, il y a eu 11 275 cas de litiges sur l'âge des demandeurs d'asiles et dans près de la moitié des cas (5 551), les personnes concernées ont finalement été considérées comme des adultes…
Malgré tout, la lutte contre l'immigration illégale piétine alors que les Français n'en peuvent plus : en 2020, seulement 32 % des Français estimaient que les pouvoirs publics luttaient efficacement contre l’immigration clandestine. En 2023, 64 % des Français estiment qu’il faut stopper l’immigration extra européenne…

Face à ce constat, pourquoi s'obstiner à refuser de renforcer le contrôle de minorité des présumés MNA par un examen radiologique osseux en l’absence de document d’identité valable, lorsque l’âge allégué d’un individu n’est pas vraisemblable ?