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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 545A (Sort indéfini)
(14 amendements identiques : CF1672A CF1120A CD67A CD77A CF1035A CD345A CD119A 144A 157A 244A 755A 816A 1506A 2006A )
Publié le 10 octobre 2023 par : M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Dumont, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Kamardine, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Breton, M. Ray.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
Supprimer les alinéas 107 à 118.
Exposé sommaire :
À travers les alinéas 107 à 118, le Gouvernement entend, sans négociation ou consultation préalables avec les agriculteurs, relever fortement la redevance pour pollutions diffuses. Une telle méthode n'est pas acceptable et viendrait menacer dangereusement la compétitivité de nos agriculteurs. Alors même que ces derniers, qui ne comptent pas leurs heures et ne ménagent pas leurs efforts, peinent bien souvent à se payer un salaire correct, il est très inopportun d'augmenter leurs charges.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses.
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