Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 244A (Sort indéfini)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Supprimer les alinéas 107 à 118.

Exposé sommaire :

Cet amendement, proposé par l'AGPB, vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), considérant que ce n'est pas en augmentant les taxes, qui ont un effet immédiat sur la compétitivité des productions et sur le pouvoir d'achat, que l'on évoluera pleinement vers une agriculture durable, qui plus est lorsque ces augmentations se font alors qu'il n'existe pas nécessairement de solution alternative à l'utilisation de certains produits pour les agriculteurs.

Cette augmentation vient pénaliser un peu plus les producteurs agricoles, dont la filière est déjà largement en difficulté financière, d'autant qu'il existe un manque de clarté sur l'utilisation de ce que rapporte cette redevance, pourtant normalement dédiée à la transition écologique.

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