Amendement N° 2006A (Sort indéfini)

En proposant à travers ce projet de loi de finances une hausse de la redevance pour pollution diffuse, le gouvernement alourdit encore davantage la fiscalité pesant sur nos agriculteurs. Dans notre pays où les prélèvements obligatoires sont déjà parmi les plus élevés d'Europe, augmenter les taxes risque de réduire d'autant la compétitivité de nos productions agricoles.

C'est la raison pour laquelle, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer le relèvement du tarif de la redevance pour pollutions diffuses portant sur les produits phytopharmaceutiques.

En effet, c'est en accompagnant les agriculteurs vers des productions plus durables et plus respectueuses de l'environnement que nous pourront relever les défis actuels. Pas en alourdissant les charges qui pèsent sur des professionnels qui n'ont parfois pas de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.

Cette hausse fiscale risque par ailleurs de se répercuter sur les consommateurs. Alors que les agriculteurs français ont déjà du mal à vivre dignement de leurs productions, ils n'ont pas la possibilité de supporter seul une nouvelle hausse de taxe.

Dans un contexte de forte inflation alimentaire qui touche particulièrement les ménages les plus modestes, il ne parait ainsi pas opportun de relever la redevance pour pollution diffuse.

Tel est l'objet du présent amendement