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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4610C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 200 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 200 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur.
La chaleur représente une place considérable dans notre mix-énergétique : 43 % de la consommation d’énergie finale annuelle de la France. Pour le seul logement, la chaleur consommée représente à elle seule près de 25 % de notre consommation finale d’énergie.
A cet effet, la chaleur constitue un levier indispensable sur lequel agir pour décarboner notre mix-énergétique et nos territoires, qui plus est dans le contexte géopolitique actuel. Ainsi le développement de la chaleur à partir d’ENR et de récupération locale permet de décarboner la consommation de chaleur et d’offrir une source d’énergie constante à des prix stables, ce qui permet aux collectivités, aux entreprises et aux ménages d’avoir une maîtrise constante de leur budget.
Toutefois, dès 2013, la Cour des comptes soulignait « les limitations budgétaires dont il est l’objet obèrent sa capacité à atteindre les objectifs que la loi lui avait initialement attribués », à savoir quintupler les livraisons de chaleur et de froid renouvelables à l’horizon 2030.
A cet effet, le présent amendement propose d’allouer 200 millions d’euros supplémentaires au Fonds chaleur, pour atteindre un budget annuel d’un milliard d’euros en 2024.
Cet amendement abonde donc le programme « Prévention des risques » de 200 000 000 euros, il minore ainsi le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » de 200 000 000 euros.
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