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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF1505C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques200 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0200 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le fonds économie circulaire de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique) est un outil majeur pour atteindre les ambitieux objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC).
Il permet de financer des aides à l’investissement et à la réalisation de projets de gestion des déchets, des aides à l’animation territoriale ou sectorielle (via une aide forfaitaire sur base d’un contrat d’objectifs ou par le financement de programmes d’actions animés par des chargés de mission) ou encore des aides à la connaissance (observations, études générales). L’ADEME a ainsi élaboré un dispositif de soutien financier destiné à accompagner la politique des pouvoirs publics et à orienter le comportement des acteurs et les investissements conformément aux objectifs nationaux de réduction des déchets, en privilégiant la prévention et le recyclage.
L’ADEME estime que les projets financés par le fonds pour l’économie circulaire ont permis d’éviter l’enfouissement de 800 000 tonnes de déchets. En intégrant l’impact des projets soutenus par le plan de relance en faveur de l’augmentation des capacités et de la modernisation des centres de tri, ce chiffre atteindrait près de 2,6 millions de tonnes de déchets.
Si ce fonds a été augmenté en 2023 et est à présent doté de 300 millions d’euros, il demeure toujours insuffisant pour atteindre les objectifs visés en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets. L’ADEME entend valoriser 1,5 million de tonnes en France d’ici à 2025, soit un potentiel énergétique de 100 MW par an et l’équivalent de 10 à 20 chaudières. En moyenne, une chaudière CSR coûte près de 40 millions d’euros. Ainsi, pour 10 chaudières, il faut plus de 300 millions d’euros et pour 20 chaudières il faut plus de 700 millions d’euros. En prenant en compte, un cofinancement à hauteur de 50% par l’Etat pour le développement de ces installations, le fonds économie circulaire doit être doté de 200 millions d’euros supplémentaires pour atteindre 500 millions d’euros au total.

Tel est l'objet du présent amendement.

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