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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4608C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 4654C )
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 160 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 160 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 160 000 000 | 160 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande l’ouverture du chèque carburant au 6e décile de l’échelle des revenus.
En 2023, le Gouvernement a mis en place un chèque carburant de 100 € pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité carburant a remplacé la remise à la pompe en proposant un dispositif plus ciblé. Ouvert aux cinq premiers déciles, il a bénéficié à 4,3 millions de bénéficiaires, pour 430 M€.
Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement en commission des finances, les 4e et 5e déciles de revenus regrouperaient le plus grand nombre de bénéficiaires.
En 2024, le Gouvernement a décidé de reconduire cette indemnité carburant travailleurs, selon les mêmes modalités, c’est-à-dire pour les cinq premiers déciles. Afin de mieux couvrir les classes moyennes, le groupe Horizons et apparentés propose d’étendre ouvrir le bénéfice de cette mesure de pouvoir d’achat au 6ème décile. Compte tenu du taux de recours habituellement constaté pour ce 6ème décile, supérieur à celui des déciles 1 à 5, 1,6 M de travailleurs supplémentaires bénéficieraient de l’indemnité carburant, soit un coût additionnel de 160 M€.
En conséquence, le présent amendement effectue le mouvement de crédits suivant :
- il annule 160 M€ sur l’action 17 du programme 345« Service public de l’énergie » (AE=CP) ;
- il augmente d’autant les ouvertures de crédits de l’action 02 du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » (AE=CP) ;
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