Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF628C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3866C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, Mme Santiago, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-induites.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les dispositifs de soutien financier aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie Française et dans le Sahara, victimes de maladies radio induites. Ce soutien est actuellement opéré par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cet amendement vise également à établir un rapport sur le soutien apporté au titre de la jurisprudence aux descendants de ces vétérans qui souffrent de ces mêmes maladies et qui démontrent le caractère transgénérationnel du lien entre la maladie dont ils souffrent et l’exposition de leur aïeul aux essais nucléaires ainsi que plus largement aux familles des vétérans décédés de maladies radio induites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.