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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF716C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 |
Exposé sommaire :
Les crédits versés pour l'action européenne du MAE augmentent de 77 millions € au PLF 2024 par rapport au PLF 2023.
Ce budget est, par certains aspects, redondant avec une contribution nette de la France à l'UE, déjà hors de contrôle.
Le présent amendement, dans un souci d'économie budgétaire, prévoit de réduire de moitié les dépenses sur cette action, de façon à laisser, entre autres, la contribution de la France au Conseil de l'Europe.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 d'euros pour l'action n° 02 : "Action européenne" du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et dans le monde".
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