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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE93C (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 100 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 000 |
| SOLDE | -100 000 000 |
Exposé sommaire :
La facilité européenne pour la paix a pour objet de financer les opérations militaires communes aux pays membres de l’Union européenne ainsi que les projets industriels de défense développés en commun. Elle est dotée, après plusieurs augmentations de plafond financier, de 12 milliards d’euros pour la période 2021‑2027. La participation française au titre de l’année 2024 s’élèvera à près de 150 millions d’euros.
Le Rassemblement National privilégie les initiatives nationales ou bilatérales, correspondant plus à nos intérêts nationaux et qui sont plus flexibles, à des initiatives multilatérales qui sont paralysées par la différence d’intérêts des Nations qui y prennent part.
Cet amendement a pour objet de baisser de 100 millions d’euros la participation à ladite facilité européenne pour la paix.
Voilà pourquoi cet amendement a pour objectif de baisser de 100 millions d’euros les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP), alloués, dans la mission « Action extérieure de l’État » au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à l’action 02 « Action européenne » hors titre 2.
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