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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2568A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2993A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Echaniz, M. Delautrette, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 6(A)
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ) qui prévoient un recentrage aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles au PTZ.
Alors que la France traverse l’une des plus grandes crises du logement de son histoire, que l’accession à la propriété est paralysée par l’inflation et les taux d’intérêt bancaires, et que les ventes de logements neufs ont baissé de 38 %, affaiblir la portée du prêt à taux zéro est un mauvais signal.
Cet amendement vise ainsi à rétablir le prêt à taux zéro dans sa forme initiale. Il propose également d’évaluer l’impact de son déploiement sur l’accès au logement depuis sa genèse jusqu’à son recentrage éventuel.
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