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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2993A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2568A )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Peu, M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 6(A)
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les modifications opérée dans cet article concernant le recentrage du PTZ neuf aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles.
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