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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2023A (Sort indéfini)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Pancher, M. Castellani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« A bis L’article L. 312‑31 est abrogé. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« C bis Les articles L. 312‑48, L. 312‑49, L. 312‑51 et L. 312‑52 sont abrogés. »
III. – En conséquence, substituer aux alinéas 37 à 41 l’alinéa suivant :
« D. – L’article L312‑54 est abrogé. »
IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 41 à 42 l’alinéa suivant :
« E. – L’article L312‑55 est abrogé. »
V. – En conséquence, après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« E bis L’article L. 312‑58 est abrogé. »
VI. – En conséquence, substituer aux alinéas 44 à 51 l’alinéa suivant :
« F. – L’article L. 312‑60 est abrogé. »
VII. – En conséquence, après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« F bis Les articles L. 312‑62 et L. 312‑63 sont abrogés. »
VIII. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 52 :
« G. – L’article L. 312‑64 est abrogé. »
IX. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 53 :
« G. – L’article L. 312‑69 est abrogé. »
X. – En conséquence, substituer aux alinéas 57 à 61 l’alinéa suivant :
« F. – L’article L. 312‑75 est abrogé. »
XI. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 68 :
« M. L’article L. 312‑78 est abrogé. »
Exposé sommaire :
La transition écologique nécessite de réorienter les financements mobilisés vers des activités et des solutions vertueuses. Ainsi, cet amendement propose de supprimer la plupart des avantages fiscaux liés à la consommation d’énergies fossiles. En effet, en lien avec l’ensemble des mesures réorientant les financements et les aides publiques déjà prévues dans le projet de loi de finances, il convient de supprimer les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certaines activités polluantes.
Le présent amendement propose donc de compléter le dispositif proposé par le Gouvernement.
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