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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2175C (Tombe)
Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Ferrari, M. Giraud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 20 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 20 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Face aux catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses (tempête Alex de 2020, éboulement en Maurienne de 2023, Séisme dans les Deux-Sèvres de 2023...), le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds représente un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique.
Suite à son intégration au budget de l'Etat en 2021, le plafond du fonds Barnier a été augmenté en 2021 (plafond à 205M€) et 2022 (plafond à 235M€). Cet amendement propose de rester sur le trait de ces augmentations, en fixant un plafond pour 2024 à 225M€. Il est ainsi proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :
- Augmentation de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du Programme 181 - prévention des risques.
- Diminution de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 12 - Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques du programme 345 - Service public de l’énergie.
Le but de cet amendement n’est pas de diminuer les crédits de l'action 12 du Programme 345 - Service public de l’énergie, mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.
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