Amendement N° 3222C (Retiré)

Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 50 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer".

En effet, la stabilité du FEI en autorisations d'engagement inscrites au PLF 2024 (110 millions d'euros) en période d'inflation entraîne, de fait, une baisse des appuis en volume. De plus, dans le cadre de la préparation des contrats Etat-Région, dits CCT outremer, il est nécessaire que le FEI progresse fortement dès 2024 également en crédits de paiement, au delà des +11 millions prévus, afin de permettre le lancement des CCT avant leur budgétisation pluriannuelle. En outre, nombre de territoires ultramarins rencontrent des crises économiques et sociales mais également des crises d'accès aux services de base aux populations, ce qui a entraîné en 2023 une consommation des crédits dès le mois de juin.

Ainsi, à la fois pour faire face aux besoins d'investissement, à la nécessité d'avoir un outil budgétaire de transition vers les nouveaux CCT et pour réagir aux crises et aux urgences, l'abondement du FEI nous semble incontournable.