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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL344C (Rejeté)
(12 amendements identiques : CF882C CF525C CF969C CL339C CL177C 351C 1867C 3151C 3222C 3246C 3384C 3458C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La situation financière du Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) est très difficile, alors que son rôle est central dans la gestion de l’eau dans cette région d’outre-mer.
Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d’eau en Guadeloupe exigerait un investissement d’au moins 2 milliards d’euros.
Il est proposé de porter une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros au syndicat, pour lui permettre, à défaut de faire face à la totalité des investissements nécessaires, au moins à ses difficultés financières.
Le présent amendement a pour objectif d’augmenter cette enveloppe pour le Syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, en inscrivant 50 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action n° 06 du programme 123. Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière, par une minoration du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action n° 01 du programme 138. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.
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