Amendement N° 1426C (Rejeté)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive.

“5000 équipements sportifs”, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants ; cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le
plus pauvre de France métropolitaine, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif “5000 équipements”, il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millions d’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- prélève 100 000 000 €, en AE et CP, à l’action 6 “Service National Universel” du programme 163 “Jeunesse et vie associative”,

- abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport”.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).