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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC586C (Rejeté)

(8 amendements identiques : AC434C CF29C 629C 919C 1426C 1554C 1693C 2416C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le nouveau plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », qui débutera en 2024, sera doté de 300 millions d’euros sur trois ans. Sur ce montant, 150 millions d’euros seront consacrés à la construction ou à la rénovation de 500 équipements structurants utilisés par les scolaires (gymnases, piscines, salles de combat, etc.), dont 150 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Par ailleurs, le Fonds vert prévoit 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés, destinés notamment à la rénovation énergétique des bâtiments publics ; les équipements sportifs y sont éligibles.

D’autres projets sont engagés dans les territoires, mais la situation financière des collectivités ne permet pas de répondre aux besoins en matière de rénovation des bâtiments, pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L’Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000, sont vétustes. Sans un soutien massif de l’État, nous courons à la catastrophe.

Pour engager une action résolue, le rapporteur pour avis propose de consacrer 100 millions d’euros à la rénovation énergétique et à la mise aux normes des équipements sportifs de proximité. À cette fin, il souhaite transférer 100 millions d’euros de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.

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