Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1425C (Adopté)

(3 amendements identiques : CF2615C 1119C 2094C )

Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale011 800 000
Enseignement technique agricole1 800 0000
TOTAUX11 800 00011 800 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à concrétiser financièrement la promesse de la Première ministre d’une aide de 500 euros à tous les lycéens professionnels dès 2024.

Cette aide permettra une meilleure mobilité pour des jeunes qui commencent tôt leur vie professionnelle. Elle accompagnera les bouleversements que le Gouvernement met en place pour le lycée professionnel et nos jeunes seront épaulés à un moment de leur vie pendant lequel le décrochage scolaire et professionnel est le plus important.

De surcroît, pour les élèves en lycée technique agricole qui nourriront la France de demain, cette aide apparaît comme impérative au regard des lieux d’exercice de leur métier.

Nos jeunes en lycée professionnel et en lycée technique agricole s’engagent dans des métiers en tension, dans lesquels la main d’œuvre manque. La nation doit leur être reconnaissante en leur apportant une aide aux déplacements qui sont inhérents à leur futur métier.

Cet amendement porté en commission des finances par le Rapporteur Robin Reda est soutenu par le groupe Socialistes et apparentés.

Le présent amendement augmente de 10 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 4 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève » et de 1,8 million en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Pour se conformer aux règles budgétaires de la LOLF, le présent amendement diminue de 11,8 millions les crédits alloués à l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale » . Le but de cet amendement n’étant pas de diminuer les crédits du programme 214, j’appelle le Gouvernement à lever le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.