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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1119C (Adopté)

(3 amendements identiques : CF2615C 1425C 2094C )

Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Brulebois.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève10 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale011 800 000
Enseignement technique agricole1 800 0000
TOTAUX11 800 00011 800 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à concrétiser financièrement la promesse de la Première ministre d’une aide de 500 euros à tous les lycéens professionnels dès 2024.

Cette aide permettra une meilleure mobilité pour des jeunes qui commencent tôt leur vie professionnelle. Elle est déterminante dans des départements ruraux comme dans le Jura où les déplacements se font quasiment exclusivement avec le véhicule personnel. Nos jeunes en lycée professionnel et en lycée technique agricole s’engagent dans des métiers en tension, dans lesquels la main d’œuvre manque. Il est donc logique de leur accorder une aide pour les encourager dans cette voie.

Le présent amendement augmente de 10 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 4 « Action sociale » du programme 230 « Vie de l’élève » et de 1,8 million en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 3 « Aide sociale aux élèves et santé scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Pour se conformer aux règles budgétaires de la LOLF, le présent amendement diminue de 11,8 millions les crédits alloués à l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale » . Le but de cet amendement n’étant pas de diminuer les crédits
du programme 214 et appelle le Gouvernement à lever le gage.

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