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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1234C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le niveau des élèves en mathématiques à l’entrée en 6ème.
En effet, l’indicateur 1.2 « proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6ème » montre que seulement 67,5 % des élèves ont une maîtrise satisfaisante des compétences en mathématiques à l’entrée en 6ème en 2022 ce qui est en deçà de l’objectif fixé (71 %).
Pour les années 2023 à 2026, le Gouvernement envisage une amélioration de cet indicateur dans le cadre du déploiement du Plan mathématiques, de l’ordre de 9 points en 2024 (76 %) et de 10 points (77 %) en 2025.
Toutefois, l’impact du déploiement plan mathématiques avait également été mis avant l’an passé pour justifier une amélioration du niveau des élèves à l’entrée en 6ème, sans que l’objectif cible ne soit atteint.
Cet amendement vise donc à obtenir des précisions du Gouvernement. Nous souhaitons par la même occasion rappeler la nécessité de construire un plan mathématiques ambitieux qui permette de renforcer le niveau de compétences des élèves en mathématiques.
Du fait de l’article 40 de la Constitution, les Parlementaires ne peuvent pas augmenter les charges de l’État. Aussi, le présent amendement tient compte de cette contrainte et est structuré sous forme d’un amendement d’appel.
Concrètement cet amendement procède à :
- Une augmentation de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »
- Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (Ceci n’est évidemment pas notre objectif)
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