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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 928 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dessigny, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article prévoit la création d'un réseau France Travail auquel est dévolu des missions qui sont déjà assignées au service public de l'emploi selon les dispositions du chapitre 1er du titre 1er du livre III de la cinquième partie du code du travail. L'article apparaît redondant. De plus, comme les termes "France Travail" renvoient et au réseau, et à l'opérateur, alors l'objet et la portée des actions des membres du réseau ne sont pas compréhensibles. La création du réseau France Travail s'expose à la confusion et à l'inintelligibilité de son projet comme de sa terminologie. Le présent amendement propose en conséquence, de supprimer l'article. Tel est l'objet de cet amendement.
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