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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 779 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Vallaud.
Texte de loi N° 1673
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 4 qui crée le réseau France Travail.
Cet article est en effet l’illustration d’une recentralisation des politiques de l’emploi qui est à l’oeuvre : droit de véto ministériel, suppression d’instances régionales, pas de voix délibératives des organisations syndicales et patronales, etc.
Il crée également une comitologie à maints échelons, qui nous semble excessive.
En outre, il fait rentrer les opérateurs privés dans le réseau France Travail, avec donc un accès aux données personnelles qui n’est pas régulé.
Enfin, son entrée en vigueur (janvier 2024) est trop proche pour préparer sereinement la transition.
Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression pure et simple de cet article 4.
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