Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1494 (Rejeté)
(1 amendement identique : 905 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 8 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants :
« d) Le IV est ainsi rédigé :
« IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire. » ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NNUPES souhaite préciser et clarifier le fonctionnement en plateforme du dispositif de l’emploi accompagné.
L'article 8 réaffirme le pilotage par l'Etat du dispositif de l’emploi accompagné et l’ouvre à d’autres acteurs que ceux du médico-social, sous la forme d’un conventionnement dont les contours restent flous. Or, cette ouverture fait craindre une potentielle désorganisation dans le déploiement du dispositif. Les enjeux qui l'incombent sont pourtant conséquent. Le Collectif Handicaps rappelle que 7 666 personnes étaient accompagnées fin 2022, et qu' l'objectif fixé était de 30 000 personnes accompagnées d’ici la fin du quinquennat.
Ainsi, sanctuariser dans le droit commun le fonctionnement en plateforme de ce dispositif sert de garde-fou, d'autant plus que ce fonctionnement n’est aujourd’hui précisé que dans une circulaire du 31 décembre 2021.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Handicaps.
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