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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 880 (Retiré)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle sur cette la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage.
Si nous entendons la volonté de simplifier les missions de réflexion et de consultation, il nous semble important ici de maintenir l’avis de cette Commission, qui apportera son expertise et sa connaissance des politiques de l’emploi.
Nous proposons donc de maintenir cet avis.
Tel est l’objet du présent amendement.
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