Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 818 (Retiré)
(1 amendement identique : 442 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Une représentation de la région est assurée au sein de chaque comité départemental. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail.
La représentation de la région au sein de chaque comité départemental France Travail permettra de proposer des « parcours sans couture » d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier les bénéficiaires du RSA.
Les régions et les départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).
En outre, l’alinéa 73 du présent article prévoit d’ouvrir les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) aux représentants des départements.
Aussi, par analogie et souci d’équilibre, la représentation des régions au sein des comités départementaux France Travail doit être prévue.
Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Régions de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.