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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 678 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 55 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.
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