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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 55 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 678 )

Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 1er

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« et »,

insérer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du RSA.

Il est effectivement important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.

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