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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 351 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1133 )
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.
En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi.
Ce diagnostic nous semble en effet une tâche hautement sensible et demandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de « l’intelligence artificielle ».
Nous proposons donc ici de poser un garde-fou et de garantir que ce diagnostic soit entièrement réalisé par un humain.
Tel est l’objet du présent amendement.
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