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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1133 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 351 )
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er
Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :
« Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »
Exposé sommaire :
Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à redéposer cet amendement, proposé en commission par leurs collègues du groupe Socialistes et apparentés-Nupes, qui vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi.
En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi.
Un diagnostic est une tâche hautement sensible et demandant des qualités d’empathie et de compréhension de l’humain, de ses émotions, etc. que ne possèdent pas les algorithmes, quand bien-même ils relèveraient de « l’intelligence artificielle ». La réalisation d'un tel diagnostic par un algorithme risque de conduire à des erreurs de diagnostic graves et lourdes de conséquences pour les personnes privées d'emploi dont peut supposer qu'elles seront en peine de le faire réviser, une fois établi, par des agents de l'organisme référent.
Nous proposons donc ici de poser un garde-fou afin d'empêcher la survenue, de manière préventive, de telles erreurs et de situations de détresse administrative en garantissant que ce diagnostic soit entièrement réalisé par un humain.
Tel est l’objet du présent amendement.
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