Amendement N° 823 (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant que le Gouvernement légifèrera par ordonnance pour l'application du présent projet de loi dans les Outre-mer.

Les territoires d'Outre-mer sont en effet les seuls à faire l'objet d'une telle procédure.

De plus, aucune précision, aucun objectif, n'apparait dans le dispositif ce qui ne permet pas à la représentation nationale de se prononcer de façon éclairée, d'autant qu'il s'agit des territoires qui connaissent le plus de difficultés dans l'accès à l'emploi, les plus hauts taux de chômage, des jeunes en particulier.