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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1852 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1844 )
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 »
les mots :
« l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement, de repli, vise à préciser que la décision de réduire la durée hebdomadaire requise pour bénéficier du RSA soit prise par l'équipe pluridisciplinaire des conseils départementaux, et non par les futurs comités locaux du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi.
L'amendement prévoit en effet que la durée de 15h par semaine puisse être réduite pour des raisons liées à la situation individuelle. Cette compétence doit être confiée aux équipes pluridisciplinaires, pour s'assurer d'une vision globale.
Les auteurs du présent sous-amendement rappellent toutefois qu'ils ne partagent pas l'idée de conditionner le bénéfice du RSA à une durée d'activité hebdomadaire.
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