Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1850 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , pour une durée qui ne peut être supérieure à douze mois, renouvelable une fois. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objectif de limiter, dans la durée, le parcours d'accompagnement intensif prévu au présent article et à cet amendement.
Dans le cas où cette mesure était adoptée, il convient a minima de fixer une durée limitée : le présent sous-amendement propose de la fixer à 12 mois, renouvelables une fois. Pour rappel, le contrat d'engagement jeune, qui a inspiré cette disposition, est lui-même prévu pour une durée limitée.
En l'absence de retour dans l'emploi au bout d'un an, il est légitime de penser que l'accompagnement intensif n'a pas porté ses fruits, et qu'il devient alors contre-productif de persister dans ce dernier. Il doit alors faire l'objet d'une révision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.