Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1848 à l'amendement N° 183 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1845 )
Publié le 27 septembre 2023 par : M. Saint-Huile, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sans toutefois être nulle ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à supprimer, au sein du présent amendement, l'impossibilité de réduire à zéro la durée hebdomadaire requise pour percevoir le RSA.
Au prétexte de proposer une rédaction plus adaptée à certaines situations, l'amendement qu'il est proposé de modifier prévoit en effet que la durée de 15h requise puisse être réduite, sans toutefois être nulle.
C'est méconnaître la réalité des personnes accompagnées qui, pour de multiples raisons ne pourraient remplir ces conditions. C'est méconnaitre aussi la réalité des professionnels, insuffisamment nombreux à l'heure actuelle pour accompagner tous les publics concernés, et qui ne pourront pas, demain, remplir ce que le projet de loi, et le présent amendement proposent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.