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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1336 (Tombe)
(1 amendement identique : 482 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 47, substituer à la référence :
« L. 214‑15 »
la référence :
« L. 214‑5 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle de référence.
Il a été travaillé avec le Collectif Petite Enfance.
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