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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS455 (Non soutenu)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Breton, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Gosselin, M. Ray.
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 5213‑13 »,
insérer les mots :
« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »
Exposé sommaire :
Alors que France Travail se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs en situation de handicap, il est impératif que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail. A défaut, cela risquerait de priver France Travail de l’indispensable savoir d’usage des principaux concernés.
L’amendement ci-dessous vise ainsi à intégrer ces acteurs dans la gouvernance de France Travail.
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