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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1332 (Non soutenu)

(6 amendements identiques : AS917 AS455 AS1297 AS233 AS1281 AS216 )

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Didier Martin.

Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 4

À l’alinéa 21, après la référence :

« L. 5213‑13 »,

insérer les mots :

« et à l’article L. 344‑2 du code de l’action sociale et des familles »

Exposé sommaire :

Le présent amendement issu d'une proposition de l'UNAPEI propose d’intégrer des représentants des ESAT dans la Gouvernance de France travail pour renforcer l'expertise de France Travail en matière médico-sociale.

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